S T A T U T S en français

S T A T U T S

TITRE PREMIER : Constitution et dénomination, Objectifs, Siège, Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les membres fondateurs et les membres qui les rejoindront ultérieurement, une association sans but lucratif, dénommée « Fondation Sigma, pour l’Education, la Culture et les Sciences », régie par le Dahir du 15 novembre 1958, règlementant le droit d’association, tel que modifié et complété.

Article 2 : Objectifs

La Fondation a pour objet de concevoir et de réunir les conditions de réussite d’un projet d’une « Cité des sciences» à Tanger, pour mettre les sciences à la portée de tous. Elle devra, en outre, promouvoir et développer les activités scientifiques et pédagogiques connexes.

Article 3 : Siège

Le siège de la Fondation est établi provisoirement à l’adresse suivante :
4, Docteur Faraj, Tanger
et pourra être transféré par décision du Bureau Exécutif à toute adresse à Tanger.

Article 4 : Durée

La durée de la Fondation est indéterminée.

TITRE DEUXIEME : Composition, Adhésion, Radiation

Article 5 : Composition

La Fondation se compose de membres actifs et de membres d’honneurs. L’adhésion engage les membres au respect des présents statuts et des décisions de la Fondation.

Article 6 : Adhésion

* Le membre actif : toute personne qui a participé à l’Assemblée Générale constitutive, ou dont la candidature, soutenue par deux membres à jour de leurs cotisations, est acceptée par le Bureau Exécutif.
Le membre actif est électeur, éligible et rééligible.
Toute demande d’adhésion, formulée par une personne morale, doit désigner une personne physique, dûment autorisée à la représenter.
* Le membre d’honneur : toute personne qui soutient la Fondation. Cette qualité est conférée par le Bureau Exécutif, après accord de l’intéressé.

Article 7 : Radiation

La radiation d’un membre est proposée par le Bureau Exécutif, pour violation des statuts, pour atteinte à la notoriété et au patrimoine de la Fondation ou pour démission, présentée par lettre adressée au Bureau Exécutif. Toute proposition de radiation doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
En cas de nécessité, le Bureau Exécutif décide la suspension d’un membre jusqu’à ce que la prochaine Assemblée Générale statue sur son exclusion.

TITRE TROISIEME : Ressources et Cotisations, Biens, Partenariat

Article 8 : Ressources et Cotisations

Les ressources de la Fondation proviennent des cotisations de ses membres, dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, des recettes générées par ses activités, et des subventions éventuelles, acceptées conformément à la loi.
Les ressources sont affectées en totalité à la réalisation des objectifs de la Fondation. Le Bureau Exécutif est seul habilité à accepter ou à refuser les dons et legs qui pourraient être faits à la Fondation.

Article 9 : Biens

La Fondation peut acquérir des biens, meubles et immeubles. Elle répond seule de son patrimoine et des engagements contractés par elle.

Article 10 : Partenariat
Pour atteindre ses objectifs, la Fondation peut établir des partenariats avec différents organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux.
Les conventions de partenariat sont négociées, signées par le Président, pour le Bureau Exécutif, et ratifiées par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.

TITRE QUATRIEME : Structure et Fonctionnement

Article 11 : Structure

La Fondation est constituée par deux organes :
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Le Bureau Exécutif

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance suprême et souveraine de la Fondation. Elle est convoquée par le Président, au moins une fois tous les cinq ans et chaque fois que de besoin, par lettres individuelles, par courrier électronique et par avis inséré dans un journal local. La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire, indiquant l’ordre du jour, est faite au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé à la moitié de ses membres, en règle de leurs cotisations, et délibère à la majorité simple. A défaut de ce quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sans convocation dans un délai de deux semaines et délibère à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports et les comptes de l’exercice finissant, présentés par le Bureau Exécutif sortant. Elle arrête les orientations générales de la Fondation et définit le montant de la cotisation annuelle. Elle élit les nouveaux membres du Bureau Exécutif, nomme éventuellement un ou plusieurs commissaires aux comptes et procède, le cas échéant, à la ratification des radiations, proposées conformément à l’article 7.
L’Assemblée Générale Ordinaire examine les questions mises à son ordre du jour, ainsi que celles soulevées par tout adhérent, par écrit, quinze jours au moins avant sa réunion, ou adoptées par les deux tiers des présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut se transformer en Assemblée Générale Extraordinaire pour opérer des changements mineurs dans les statuts.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour :
– modification des statuts
– dissolution
– fusion avec d’autres
La convocation est demandée par le Bureau Exécutif, ou par les deux tiers au moins des membres. La convocation, indiquant l’ordre du jour, est faite par lettres individuelles et par avis inséré dans un journal local, deux semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur première convocation si la moitié, au moins, des membres sont présents. A défaut de ce quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sans convocation dans un délai de deux semaines et délibère à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 : Bureau Exécutif

La Fondation est administrée par un Bureau Exécutif de neuf membres élus pour cinq ans.
A l’exception de l’accession au premier Bureau Exécutif, le candidat doit justifier d’une ancienneté de deux ans au sein de la Fondation.
Le Bureau Exécutif fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales et statue sur toutes les questions et communications relatives aux objectifs de la Fondation. Il établit le règlement interne du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales, en respectant l’esprit des statuts.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes du Bureau Exécutif, ce dernier peut coopter dans l’ordre des voix obtenues lors de la précédente Assemblée Générale. La cooptation doit être ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire la plus proche. Les mandats des membres ainsi désignés prend fin à la fin des mandats des membres remplacés.
Le Bureau Exécutif se réunit, au mois une fois par semestre, sur convocation du Président. Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration aux réunions du Bureau Exécutif.
La fonction de membre du Bureau Exécutif n’est pas rémunérée.
Le Bureau Exécutif se compose du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier et d’un conseiller.
*Le Président représente la Fondation auprès des membres, des administrations publiques et des tiers.
Il exécute les décisions des organes de la Fondation.
Il convoque et préside les réunions des organes de la Fondation.
Il engage la Fondation par contrats et conventions et este en justice en son nom.
Il signe, conjointement avec le Trésorier, les chèques émis par la Fondation.
Il peut déléguer une partie de ses tâches au Vice-président.
*Le Vice-président assiste le Président et le remplace en son absence, par accord dument notifié par le Président.
*Le Secrétaire Général veille sur la préparation et diffusion des rapports des réunions des différents organes de la Fondation.
*Le Trésorier veille sur la gestion du budget de la Fondation et tient sa comptabilité.
* Le conseiller est chargé de la pédagogique, de la culture et de la communication.

TITRE CINQUIEME : Dissolution

Article 15 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre la Fondation après approbation des deux tiers des membres. Si la dissolution est décidée, l’Assemblée désigne une commission pour liquider les comptes de la Fondation et céder le reste à une ou plusieurs associations similaires.

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